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Service Développement Économique

Parc d'activités de Câlin
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BP 59409
44194 Clisson cedex
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Taxe professionnelle Unique :

La Loi de Finances 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle.

Cette dernière est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (C.E.T.) qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE).

Ces nouvelles applications sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson sont en cours d'analyse.

 

Le Ministère du Budget met à disposition des entreprises un simulateur dont l'objectif est de permettre au contribuable d'estimer sa Contribution Economique Territoriale.

Accès au simulateur : cliquer ici

 

Pour plus d'information Note de synthèse de la TP - SENAT - janvier 2010.

 

Budget :

Pour mémoire jusqu'en 2010, la 1^ère source de recettes de la Communauté de Communes était le produit de la Taxe Professionnelle des 12 communes membres. La Communauté de Communes consacre environ chaque année 2 millions d’Euros au développement économique de la Vallée de Clisson, soit près de 15% de son budget total.