Marchés publics

Les collectivités publiques, avant la signature de tous contrats de travaux, de fournitures ou de prestations de services, sont soumises à l'obligation de mettre en concurrence les différents prestataires susceptibles de présenter une offre de service.

Consciente de son devoir de garantir une bonne gestion des deniers publics, la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson s'est engagée dans une démarche dynamique de respect des principes fondamentaux de la commande publique :

liberté d'accès
égalité de traitement
transparence des procédures

Ces dispositions s'appliquent à tous les marchés publics quels que soient leurs montants. La Communauté de Communes distingue :

les marchés à procédure adaptée (MAPA), dont les avis d'appel à la concurrence et les avis d'attributions figurent sur le site internet.
les marchés d'un montant plus élevé, nécessitant un appel d'offres plus formalisé, qui sont accessibles depuis le site internet, sous une forme dématérialisée sur la plate forme de marchés sécurisés.

Marchés à procédure adaptée : MAPA

Appels d'offres: Les marchés d'appel d'offres de la Collectivité sont disponibles sous forme dématérialisée sur la plate forme de marchés sécurisés.

Liste des marchés conclus

en 2010

en 2009