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La signalétique des entreprises en zones d'activités

La Communauté de communes de la Vallée de Clisson aménage et gère les 20 parcs d'activité des 12 communes du territoire.

Afin de faciliter le repérage des entreprises et les flux de circulation professionnelle, la CCVC a élaboré en 2007, une charte de signalétique qui continue de s'appliquer aujourd'hui.

 

Dans le respect de la réglementation routière et environnementale, cette charte se décline selon deux types de parcs d'activités :

> signalétique en zone d'activités "complexe"    

> signalétique en zone d'activités "simple".

 

 

Pour connaitre les règles de cette charte, consultez la plaquette ci-jointe.

 

Le service Développement économique actualise tous les ans les différents supports présents dans les 20 ZAE.

 

Ce qu'il faut savoir d'essentiel :

> L'affichage extérieur - la publicité, les enseignes et les pré-enseignes - est réglementé par le code de l'environnement et le code de la route.

> La Communauté de communes assure la pose, l'entretien du matériel de signalétique sur le domaine public. L'entreprise, quant à elle, assure l'entretien de ses plantations qui pourraient occulter les supports de signalétique.