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Critères d'attribution d'un fonds de concours

  • L'équipement ou la dépense d'investissement doivent relever des compétences de la Commune.
  • Le projet communal doit répondre à l'un des six domaines d'intervention suivants :
    • être en lien avec une compétence communautaire
    • correspondre à la mise en accessibilité PMR d'un équipement communal
    • présenter un intérêt supracommunal, pour plusieurs Communes membres
    • présenter une dimension liée au développement durable
    • avoir vocation à faciliter les mobilités douces sur le territoire
    • présenter un intérêt en termes de mutualisation des services (achat de matériel, équipement partagé,...)

Montant et répartition de l'enveloppe de fonds de concours

Au titre de la période triennale 2015-2017, une enveloppe totale de 1 200 000 € a été votée, à raison de
400 000 € par an.

Les montants revenant à chaque commune, dans les conditions fixées par la charte, sont les suivants :

 

Montant

 

Annuel

Triennal

Aigrefeuille sur Maine

34 562

103 687

Boussay

31 083

93 250

Clisson

47 074

141 222

Gétigné

31 877

95 630

Gorges

41 736

125 207

La Planche

29 822

89 466

Maisdon sur Sèvre

33 282

99 846

Monnières

27 957

83 872

Remouillé

26 636

79 909

St Hilaire de Clisson

29 312

87 936

St Lumine de Clisson

28 952

86 854

Vieillevigne

37 707

113 121

 

400 000

1 200 000

 

 

Fonds de concours déjà votés

1. Fonds de concours votés le 8/12/2015

  • Boussay: 62 166 € pour la réhabilitation du bâtiment de la halte ferroviaire (gare + création d'un pôle socio culturel)
  • Boussay : 31 084 € pour l'aménagement d'un pavillon pour l'aire de camping-car
  • Gétigné : 69 000 € pour l'aménagement du parking de l'Espace de loisirs
  • Gétigné : 26 630 € pour le réaménagement et mise en accessibilité PMR du cimetière
  • Maisdon-sur-Sèvre : 99 846 € pour la construction d'un Pôle Enfance (accueil périscolaire et centre de loisirs)
  • Monnières : 41 936 € pour la réhabilitation d'un bâtiment pour y accueillir les nouveaux locaux de la mairie
  • La Planche : 29 822 € pour la restructuration de l'école Antoine de Sant-Exupéry (volet mise en accessibilité PMR)
  • Vieillevigne : 113 121 € pour la construction d'un Pôle santé pluridisciplinaire

2. Fonds de concours votés le 28/06/2016

  • Aigrefeuille-sur-Maine : 30 000 € pour la réalisatin d'une liaison douce le long de la rue de Vieillevigne, dans le cadre du réaménagement de la voie
  • Clisson : 66 305,50 € pour les travaux de la route du Nid d'Oie
  • La Planche : 30 000 € pour l'aménagement de la rue du Stade
  • Remouillé : 79 909 € pour la construction d'un Pôle médico-social

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